CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE - INSTANTS BRIEF

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE EDITRICE DU SITE

LARGO-CONSEIL
Société à responsabilité limité au capital de 500,00 euros
RCS de Paris 898 292 099
Siège social : 128 rue de la Boétie – 75008 Paris
Contact : contact@instantsbrief.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR96898292099
Ci-après « l’Editeur » ou « LARGO-CONSEIL ».
Pour plus d’informations sur l’Editeur et l’hébergement du site, se référer à nos « Mentions légales ».

Vous trouverez ci-après les conditions générales d’utilisation du site www.instantsbrief.fr

Vous trouverez ci-après les conditions générales d’utilisation du site instantsbrief.fr (ci-après « CGU » – I.) et les conditions générales de vente « INSTANTS BRIEF » comprenant les contenus numériques payants, l’abonnement à la Newsletter, outre la vente des contenus et services proposés sur la boutique INSTANTS BRIEF disponible à l’adresse instantsbrief.fr (ci-après les « CGV » II.).

Les présentes CGU et CGV sont applicables concomitamment à tout utilisateur du site instantsbrief.fr, aux visites, offres et services proposés sur sa boutique instantsbrief.fr (ci-après « le Site »).

  1.  CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services proposés sur le Site, particulièrement l’inscription à l’envoi d’une Newsletter et de ses offres commerciales partenaires (ci-après les « Services »).
Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un Utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site et de son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Les CGU s’appliquent concomitamment à la Charte Données Personnelles et Cookies accessible ici.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date sa connexion aux Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Inscription

L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs la possibilité de s’inscrire pour recevoir une Newsletter « INSTANTS BRIEF » (ci-après la « Newsletter ») en indiquant son adresse mail, confirmant avoir pris connaissance des présentes conditions et de la politique de confidentialité (Charte sur les données personnelles), dans le respect des dispositions de la règlementation en vigueur.

Ce Service permet donc aux Utilisateurs de recevoir chaque semaine une sélection personnalisée d’éditoriaux de INSTANTS BRIEF. La réception de la Newsletter est conditionnée à l’inscription de son adresse mail sur le Site, lequel est un Service personnel permettant à l’Utilisateur de recevoir la Newsletter chaque semaine.

L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse mail valide et complète sur le formulaire dédié, et certifie l’exactitude de ce qu’il renseigne sur le formulaire de collecte. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.
Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu d’un de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le Service. L’Éditeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

2.2    Résiliation

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée ou par la voie électronique.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1 Disponibilité du Site 

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site et des Services associés, notamment l’inscription et l’envoi de la Newsletter en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé, en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et en raison de cas de force majeure. L’Éditeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

3.2 Suspension de l’accès

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse de l’adresse courriel de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet.
Lors de l’inscription de son adresse mail, tout Utilisateur s’engage, à l’égard de l’Éditeur.

ARTICLE 5 : ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour toute information, vous pouvez contacter contact@instantsbrief.fr

ARTICLE 6 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur met en œuvre, à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel pour diverses finalités, sur la base de votre consentement, de l’intérêt légitime de l’Éditeur ou du contrat liant l’Utilisateur à l’Éditeur, dans le cadre d’une vente ou d’un abonnement.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelle et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant : Gestion des cookies.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

L’Éditeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web. L’Éditeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Éditeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Contenus des Services
Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé et non exclusif des Services.

Sauf autorisation expresse et préalable l’Éditeur et hormis la possibilité de transférer la Newsletter offerte par l’Éditeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation et notamment :
–    Toute extraction ou réutilisation publique, répétée et systématique d’une partie même non substantielle du contenu du Site ou de la Newsletter ;
–    Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale de l’Éditeur.

Les éléments reproduits sur le présent Site, y compris le contenu des produits et/ou services vendus sur le Site, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images, présentations, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (« Contenus INSTANTS BRIEF»), sont la propriété exclusive de INSTANTS BRIEF et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des Contenus INSTANTS BRIEF et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et les produits qui sont vendus sur le Site ne peuvent, conformément notamment à l’Article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur ou de ses titulaires des droits.

Le non-respect de ces dispositions constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. INSTANTS BRIEF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté ces dispositions.

Vous ne pouvez utiliser les Contenus INSTANTS BRIEF qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de INSTANTS BRIEF. La licence ainsi concédée par INSTANTS BRIEF est non exclusive, non cessible et non transférable.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence de distribuer, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter autrement, de manière complète ou partielle, les Contenus INSTANTS BRIEF, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de INSTANTS BRIEF ou de ses titulaires des droits, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers, par vous-même ou par un tiers, quels que soient les supports et/ les moyens utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sauf à des fins strictement personnelles liées à l’utilisation du Site et/ou des produits vendus sur le Site, à l’exclusion de tout usage professionnel ou lucratif, sous réserve de respecter les droits de l’Éditeur.

8.2 Marques

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de INSTANTS BRIEF et notamment la marque déposée « INSTANTS BRIEF » et le(s) logo(s) associé(s) constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à INSTANTS BRIEF ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE 9 : CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

L’Éditeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Éditeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, l’Éditeur et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation (A lire ici) et la Charte sur les données personnelles et cookies (A lire ici) » telle que prévue au sein du formulaire d’inscription d’envoi de la Newsletter ou à tout autre Service, ou au fait de cocher la mention « J’accepte les Conditions Générales de Vente (A lire ici) et la Charte sur les données personnelles et cookies (A lire ici) » telle que prévue au sein d’un formulaire de commande, qu’à une signature manuscrite.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

  1.  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables aux offres de produits ou services disponibles sur le site instantsbrief.fr et pouvant vous donner accès à des contenus du site instantsbrief.fr.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Application des CGV

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente des abonnements, produits et services proposés par INSTANTS BRIEF sur le Site et ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur effectuant un achat en ligne (ci-après, « Utilisateur », « vous », « vos », « votre »), d’une part, et INSTANTS BRIEF, d’autre part, à l’occasion de cet achat.
Elles régissent uniquement les contrats de vente en ligne des produits et services proposés par INSTANTS BRIEF aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et agissant à titre non-professionnel. Elles constituent, complétées par tous les documents relatifs à la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents.
Certains produits ou services de INSTANTS BRIEF peuvent nécessiter des conditions particulières de vente. Ces conditions particulières complètent les présentes CGV, le cas échéant.

1.2. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont disponibles sur le Site où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, en cochant une case prévue à cet effet avant de passer une commande.

1.3. Modification des CGV

INSTANTS BRIEF se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et/ou imprimées.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Utilisateur.

1.4. Non-validité partielle et non-renonciation

Si une partie quelconque des CGV devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
Le fait pour une partie de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGV n’affectera en aucune façon le droit pour ladite partie de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

Les descriptions, les photographies ou autres représentations visuelles des produits ou services ne constituent pas un document contractuel et sont données à titre purement indicatif ou illustratif.
Nos produits et services ou nos offres (lorsqu’elles sont assorties d’une prime) sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des produits ou services sont communiquées à l’Utilisateur au moment de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou service après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Dans le cas d’une rupture de stock d’une prime offerte dans une offre d’abonnement, vous recevrez une autre prime de qualité et de valeur équivalentes.
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, il vous suffit de contacter notre Service Clients à l’adresse suivante : contact@instantsbrief.fr

ARTICLE 3 : PRIX

3.1. Dispositions générales

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La participation aux frais de traitement et d’expédition sera précisée dans le bon de commande.
Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Si, pour un même produit ou service, des prix différents sont mentionnés à différents endroits du Site, seul le prix indiqué sur la page de confirmation de la commande fait foi.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Vous devez donc vous renseigner sur les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État pouvant être perçus par l’État du lieu de livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.2. Modification des prix

INSTANTS BRIEF se réserve le droit de modifier les prix des produits et/ou services, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les prix applicables à la commande sont les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les fluctuations des prix des produits et/ou services ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur.

3.3. Offres promotionnelles

Les éventuelles promotions en cours, notamment les codes promotionnels ou réductions spéciales, ne sont pas cumulables entre elles. Les offres promotionnelles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour une durée limitée de validité de l’offre concernée. Passé le délai de validité indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.
Les offres d’abonnement proposées ne sont valables que pour tout client n’étant pas déjà abonné à INSTANTS BRIEF. Toutefois, afin de permettre à nos abonnés l’accès aux offres promotionnelles, les offres contractuelles suivantes sont mises en œuvre :

ARTICLE 4 : OFFRE

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs et sont valables, sauf indication de durée particulière, tant que les produits ou services figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par l’Utilisateur est validée par la confirmation de la commande, conformément à l’Article « Commande » ci-dessous.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1. Modalités de la commande

Vous pouvez passer la commande en ligne sur le site instantsbrief.fr
Les informations contractuelles (produits ou services commandés, prix, adresse de livraison, etc.) sont présentées à l’Utilisateur en langue française et feront l’objet d’une confirmation par mail sous la forme d’un bon de commande électronique. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver précieusement les identifications de ce bon de commande et de l’imprimer.
INSTANTS BRIEF se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige préexistant avec l’Utilisateur relatif au paiement d’une commande antérieure.

5.2. Modification de la commande

Avant de valider la commande, l’Utilisateur peut à tout moment vérifier le détail de sa commande et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie de sa commande ou pour modifier sa commande.
Toute modification de la commande par l’Utilisateur après sa validation est soumise à l’acceptation de INSTANTS BRIEF.
INSTANTS BRIEF se réserve le droit d’apporter au produit ou service commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues par l’Article R. 212-4 du Code de la consommation.

5.3. Validation de la commande

Pour valider la commande, vous devez cliquer sur le bouton « [Valider ma Commande] », outre l’acceptation des CGV, à l’issue de la commande. Une confirmation de votre commande vous sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée dans le formulaire de la commande, indiquant le détail de la commande, notamment son montant total exact et les modalités de livraison.
Vous reconnaissez que les données enregistrées par INSTANTS BRIEF constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées et du contrat (notamment sa nature, son objet et la date). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par INSTANTS BRIEF à l’Utilisateur de la confirmation de la prise en compte de sa commande.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’Article L.221-28 10° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture par voie postale ou par voie électronique d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine.
Sous réserve de l’application du paragraphe précédent et conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation vous permettant de demander le remboursement de votre commande à compter de :
–    La réception du produit s’agissant d’un contrat de vente et de prestations de services nécessitant la livraison d’un bien ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par courrier à l’adresse INSTANTS BRIEF – 45 avenue du Général Leclerc
60643 Chantilly Cedex, ou par mail à l’adresse contact@instantsbrief.fr , avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours décrit ci-dessus. Aucune pénalité ne sera réclamée à l’Utilisateur en cas de rétractation.

Nous vous rembourserons tous les paiements relatifs au contrat en cause reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation. Toutefois, nous nous réservons la faculté de différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits retourné(s).
Nous procéderons au remboursement des sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Sous réserve de votre accord exprès ou en cas de votre demande acceptée par INSTANTS BRIEF, un autre moyen de remboursement peut être utilisé.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Nous nous engageons à vous livrer la commande à l’adresse de destination que vous avez indiquée au cours du processus de commande et confirmée sur le bon de commande, sous réserve que vous l’ayez renseignée exactement et donné toutes les précisions nécessaires au bon acheminement, dans un délai de 20 (vingt) jours maximum après réception de la commande, ou dans le délai précisé au cours de cette dernière.

Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, vous pouvez, après avoir enjoint sans succès INSTANTS BRIEF à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, l’Utilisateur doit adresser une réclamation à INSTANTS BRIEF en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’Utilisateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du produit, sans distinction selon sa nature.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente. L’Utilisateur sera remboursé du montant de sa commande, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

8.1. Règlement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (Visa et MasterCard) directement en ligne sur le Site auprès d’un prestataire de paiement (STRIPE) Raison Sociale : INSTANTS BRIEF R.C.S. Pontoise 891 197 154 000 18

8.2. Sécurisation

Notre solution d’achat en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation qui a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour augmenter la sécurisation de vos paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Ce numéro de contrôle composé de trois chiffres figure au dos de votre carte bancaire.

8.3. Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance est productive, après réception d’une mise en demeure de payer, d’un intérêt au taux légal.

8.4. Clause de réserve de propriété

INSTANTS BRIEF demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’Utilisateur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

ARTICLE 9 : PRESSE NUMÉRIQUE

Les E-Books numériques sont proposés au sein de l’offre « INSTANTS BRIEF », en achat au numéro ou en couplage. L’achat d’e-books numériques consistent en l’acquisition de droits sur la consultation en ligne de publications numériques parus ou à venir, ainsi que le prévoit la description de l’article acheté. A partir de votre achat, vous recevrez par e-mail un lien vers l’e-book numérique.
Les E-books seront consultables librement.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question sur votre commande, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@instantsbrief.fr

ARTICLE 11 : GARANTIES

Si l’Utilisateur estime que le produit livré n’est pas conforme aux stipulations contractuelles ou à la destination du produit, il/elle peut engager la responsabilité de INSTANTS BRIEF en défaut de conformité dans les deux ans suivants la livraison du produit, dans les conditions de l’Article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
En outre, l’Utilisateur qui constaterait l’existence de défauts cachés dans le produit livré bénéficie de la garantie légale des vices cachés dans les conditions énoncées par l’Article 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de INSTANTS BRIEF ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité de INSTANTS BRIEF ne peut pas être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays de l’Utilisateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
L’Utilisateur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU et CGV s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes eu droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il vous est rappelé que le Code pénal (art.323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :

–    L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
–    La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
–    Le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
Nous nous réservons la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte dans les cas suivants :
–    Non-respect des CGV ou CGU ;
–    Non-paiement des sommes dues ;
–    Agissements contraires à notre intérêt ;
–    Délivrance de fausses informations lors de votre commande ou de l’inscription à la Newsletter.

ARTICLE 13 : MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de INSTANTS BRIEF par e-mail à l’adresse : contact@instantsbrief.fr

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes CGV à l’encontre de INSTANTS BRIEF à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable :

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le contrat et les présentes CGV sont soumis à la loi française.
Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française, qui est leur langue d’interprétation juridique.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour tout différend relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, ou des présentes CGV, ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat ou aux présentes CGV.
Le tribunal compétent sera, sous réserve des règles de l’ordre public applicables en matière des consommateurs, celui du lieu du siège social ou du domicile du défendeur, ou de résidence stable du consommateur.