Reconnaissance du droit à un environnement sain : définition

Sais-tu que, comme tout être humain vivant sur Terre, tu as droit à un environnement de vie sain ? C’est en tout cas ce qu’a conclu le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies le 8 octobre 2021. Décision historique, bien que tardive, quelles en seront les véritables conséquences ? Permettra-t-elle d’accélérer la lutte contre le changement climatique ? Qu’est-ce qu’implique la reconnaissance du droit à un environnement sain, à l’échelle française comme internationale ? Nous te disons tout.


Qu’est-ce que le droit à un environnement sain ?

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un environnement sain ?

Un lieu de vie est considéré comme sain lorsqu’il offre aux populations humaines un niveau de santé, d’alimentation et de vie suffisant. Or, tout le monde a droit à un environnement sain, autrement dit, qui soit favorable à sa santé et à son bien-être.

C’est le rôle des États de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de ces aspects. Cela passe notamment par :

  • la limitation des risques de pollution de l’air, des terres comme des eaux ;
  • la protection de la biodiversité et de la nature.

Mais ce n’est pas tout ! Car les gouvernements doivent également s’assurer que les entreprises, collectivités et particuliers coopèrent les uns avec les autres pour maintenir cet environnement sain et le rendre durable.

 

L’accès à un environnement sain est déclaré droit humain

Or, si ce droit apparaissait jusqu’alors dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), les droits humains ne le prenaient pas encore en compte.

Heureusement, ceci a changé le vendredi 8 octobre 2021. Ainsi, pour la première fois, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a reconnu l’accès à un environnement sain comme un droit humain.

Une victoire historique pour de nombreuses personnes, qui attendaient ce jour depuis des années, voire des décennies.

 

Comment s’est passée l’adoption du texte ?

C’est à Genève que ce Conseil, constitué de 47 États élus par l’Assemblée générale des Nations unies, s’est tenu en vue d’évaluer le texte proposé par le Costa Rica, le Maroc, les Maldives, la Suisse et la Slovénie.

La Haute-Commissaire Mme Bachelet a alors rappelé la triple menace qui existe actuellement à l’échelle planétaire :

  • le réchauffement climatique,
  • la pollution,
  • la perte en biodiversité.

Elle a également déclaré que l’action environnementale et la protection des droits de l’humain ne pourraient être réalisées l’une sans l’autre.

Finalement, face à cette proposition, les votes « pour » ont été écrasants : 43 pour, 0 vote contre et 4 abstentions (Inde, Japon, Chine, Russie).

Le 8 Octobre 2021, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a reconnu l’accès à un environnement sain comme un droit humain. Face aux menaces de réchauffement climatique, de pollution et de perte de la biodiversité, il a été acté que l’action environnementale devra aller de paire avec la protection des droits de l’humain.

 

Que dit la résolution 48/13 ?

La résolution ainsi adoptée, aussi appelée résolution 48/13, réaffirme notamment que tous les droits humains sont universels, indivisibles et interdépendants.

Elle rappelle également les obligations des États en ce qui concerne la mise en place d’instruments et d’accords sur l’environnement et le changement climatique.

Enfin, elle appelle à renforcer les capacités de protection de l’environnement.

Il est intéressant de noter qu’une autre résolution a été évaluée et adoptée le 8 octobre 2021 : la résolution 48/14. Cette dernière porte sur les changements climatiques plus particulièrement.

Elle rappelle les engagements réalisés lors de l’accord de Paris, non tenus à l’heure actuelle, ainsi que les objectifs du développement durable. Face aux constats réalisés, elle indique qu’un rapporteur spécial devra être nommé pour 3 ans en vue de promouvoir et de protéger les droits humains dans ce contexte de changement climatique.

 

Pourquoi associer la protection de l’environnement et les droits humains ?

Nous venons de le voir : la protection environnementale et celle des droits humais vont de pair.

En effet, les émissions de gaz à effet de serre, tels que le dioxyde de carbone ou le méthane, mais aussi la déforestation, la pollution de l’air, de l’eau et des sols ont de nombreuses conséquences néfastes pour les populations locales. Ces dernières n’ont plus accès à des ressources naturelles saines et, finalement, aux conditions nécessaires à leur vie et bien-être.

Ainsi, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce ne sont pas moins de 12,6 millions de décès par an qui peuvent être imputés à un mauvais environnement.

C’est en juin 1972, dans la Déclaration de Stockholm sur l’environnement humain, que ces interdépendances ont été, pour la première fois, mises en lumière. Il y est ainsi indiqué que : « L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. »

Depuis, un nombre croissant d’accords juridiques a associé :

  • droits de la nature,
  • droits des générations actuelles et futures,
  • ainsi que devoirs de lutte contre le changement climatique en vue d’atteindre un environnement de vie sain.

Toutefois, c’est la première fois que les Nations unies reconnaissent les dommages infligés par les humains à la planète et, par conséquent, ceux provoqués par le dérèglement climatique à des millions de personnes.

 

Quelles seront les conséquences de la reconnaissance du droit à un environnement sain ?

Si inscrire la reconnaissance du droit à un environnement sain dans les droits humains est essentiel, quelles sont les conséquences auxquelles on peut s’attendre ?

Actuellement, ce n’est que le Conseil des droits de l’Homme qui a adopté la résolution 48/13 (qui est une recommandation, et non un texte contraignant). Or, une avancée véritable ne pourra voir le jour que lorsque l’Assemblée générale des Nations unies, qui rassemble tous les gouvernements du monde, l’adoptera également.

En l’état, donc, peu de conséquences peuvent être espérées, tandis que la crise climatique continue son train. Le texte est à l’heure actuelle en étude à l’Assemblée générale à New York : il faut donc encore patienter un peu pour savoir ce qu’il est possible de retirer de ce vote.

À l’échelle européenne, le droit à un environnement sain n’est, à l’heure actuelle, pas inscrit dans la Convention européenne des droits de l’Homme. Hormis l’article 37 en lien avec la protection de l’environnement, très peu de textes législatifs placent la nature et le climat au centre des préoccupations humaines. Peut-être que l’adoption de la reconnaissance du droit à un environnement sain par l’Assemblée générale des Nations unies permettra de faire avancer cette question ?

Quoi qu’il en soit, faire respecter ce droit risque d’être difficile. Qui a pollué tel cours d’eau à tel moment ? Qui doit en réparer les dégâts ? Il n’est pas toujours simple d’établir les responsabilités…

Ce droit est une grande avancée morale. En revanche, à l’échelle européenne, le droit à un environnement sain n’est, à l’heure actuelle, pas inscrit dans la Convention européenne des droits de l’Homme et faire respecter ce droit risque d’être difficile. 

 

Cette décision internationale a-t-elle une influence sur la COP26 ?

En novembre 2021 a eu lieu la COP26 à Glasgow. Soit un mois après la reconnaissance du droit à un environnement sain par le Conseil des droits de l’Homme.

Au cours de cet événement mondial, les pays les plus pauvres ont pointé du doigt les engagements insuffisants des pays les plus riches, dont la France. Ces derniers sont en effet les plus contributeurs au réchauffement climatique.

Or, leur inquiétude est plus que compréhensible : leur PIB par habitant pourrait s’effondrer, avec une chute allant jusqu’à 63,9 % en 2100.

Mais c’est justement là que la reconnaissance au droit à un environnement sain pourrait jouer. Présente dans tous les esprits, peut-elle influencer les prises de décisions ?

Hélas ! Plusieurs des pays les plus riches ont indiqué ne pas vouloir prendre de mesures drastiques pour lutter contre le réchauffement climatique.

  • Ainsi, l’Australie a annoncé qu’elle n’abandonnerait pas sa production de charbon, dont on connaît les effets néfastes en matière de pollution.
  • De son côté, le président chinois Xi Jinping a déclaré que le pic d’émissions de gaz à effet de serre anthropiques (liées aux activités humaines) de la Chine ne serait atteint qu’en 2030… Or, la Chine est la première contributrice aux émissions de CO2.

 

Alors, doit-on se féliciter ou tomber dans l’accablement ? Ce qui est certain, c’est que tous ces événements internationaux nous font vivre des montagnes russes émotionnelles. Pourtant, évitons de tomber dans le piège de l’anxiété : si tout le monde prend conscience des enjeux actuels et se met à agir, tout pourrait aller très vite. Alors, ne baissons pas les bras ! Et agissons d’un point de vue politique à travers des mouvements citoyens.